Conditions générales de vente

Résumé: règles suffisantes à connaitre

a- Inscrivez-vous
b- passez votre commande
c- effectuez votre paiement soit :
par carte bancaire via les services de Paypal soit via un compte Paypal soit en
envoyant un chèque du montant à l'ordre "La Cabane sul Dos" 12 all des Lilas - 35590 CLAYES ( Noter le N° de commande au dos du chèque)
d - à réception de votre paiement nous vous envoyons par email votre facture et la confirmation de l’envoie de votre colis via les services de la Poste. Attendez 8 à 10 jours, et vous recevrez votre commande dans votre boite aux lettres.

pour plus d’informations se reporter aux conditions générales de vente détaillées.



Conditions générales de vente détaillées:

Article 1 : Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lacabanesuldos.com . La Cabane sul’ Dos se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande de vente les conditions en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société La Cabane sul' Dos et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « lacabanesuldos.com », ci-après dénommés « vous le client ».




Article 2 : Passation de commande.

Nous vous informons par courriel :
• Lorsque votre commande est réceptionnée par nos services
• Lorsque votre paiement est enregistré et validé par notre service facturation, nous procédons à l’expédition de votre enveloppe contenant le ou les jeux, via les services de la Poste.

Ces confirmations constituent notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Article 3 : Règlement - Paiement

3-1 : modalités de paiement

Par compte PayPal:
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s'appliquent

Par carte bancaire via PayPal
En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Afin de traiter correctement votre commande, nous vous demandons de bien vouloir noter le N° de votre commande au dos de votre chèque de paiement.

Article 4 : disponibilité du produit

Notre offre de produit et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et qu’il n’est pas indiqué sous le prix « produit en rupture de stock ».

Il ne vous est possible de commander 50 jeux maximum, si vous souhaiteriez une plus grande quantité, merci de bien vouloir envoyer un email. Cliquez sur "Contact" en bas à droit de cet écran.
Nous vous préviendrions par mail si jamais la quantité de jeux venait à manquer . Dans ce cas, nous vous proposerions soit de mettre votre commande en attente de livraison, (dans l’ordre d’arrivé des commandes), soit sur votre demande de vous rembourser par retour de votre chèque annulé.


4-2 : Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de lacabanesuldos.com jusqu'au complet encaissement de la commande par lacabanesuldos.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, le risque des marchandises livrées sont transfères au client.

4-3: Défaut de paiement
lacabanesuldos.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. lacabanesildos.com se réserve également le droit de refuser l’expédition d’un colis si le bon de commande n’est pas conforme.

Article 5 : Expédition et retour

5-1 : Modalités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5-2 : Délai d’expédition :

à réception de votre paiement nous vous envoyons par email votre facture et la confirmation de l’envoie de votre colis via les services de la Poste. Attendez 8 à 10 jours, et vous recevrez votre commande dans votre boite aux lettres.

5-3 : Règles générales des retours
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et en cas d’anomalie le signaler à votre bureau de poste et par courriel a contact@lacabane suldos.com et ceux sous 24 heures.

® Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du NPAI :
• Erreur client : Nous vous retournons le colis avec les frais supplémentaire d’expédition à votre charge.
• Erreur Transporteur : Après enquête de notre part, nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés à notre charge.
• Erreur lacabanesuldos.com : nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés à notre charge, ou sur votre demande nous vous rembourserons le montant de votre commande par chèque..

® Traitement d’un retour « Spoliation »
Vous avez constaté que votre colis présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement le faire constater par un agent de la poste et prendre contact avec nos services par courriel afin de nous en informer.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une enquête sera lancée auprès de notre transporteur. Nous nous engageons en fonction de la réalité de l’incident de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés.

® Traitement d’un retour pour rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de la facture.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de client et vos coordonnés complets.



Article 6: Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Cabane sul' Dos. De plus, la Cabane sul' Dos s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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